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Demandes de permis

Pour de nombreuses demandes de permis, vous devez non seulement demander un permis à la municipalité, mais aussi au ministère de la Culture puisque l'ensemble du territoire de l'Île-d'Orléans est considéré un arrondissement historique.

 

Dans la mesure du possible, il est donc préférable que votre demande soit effectuée à l'avance pour éviter de retarder vos travaux, puisque vous devrez attendre de recevoir toutes les autorisations.

 

Documents à joindre à une demande de permis

Formulaire Demande de permis municipal

Le formulaire est complété au bureau de la municipalité. Toutefois, pour toutes questions concernant les usages, les marges latérales, les exigences à respecter, nous vous recommandons de communiquer avec la MRC au 418-829-1011 (service d'inspection). 

Des frais s'appliquent pour la demande de permis, en fonction du type de bâtiment et du type de travaux. 

 

Seulement un(e) propriétaire peut signer la demande de permis, à moins d'avoir autorisé une autre personne par procuration. Voici un modèle que vous pouvez utiliser : 

Formulaire d'autorisation du Ministère de la Culture et des communications :

Pour le permis du ministère de la Culture, vous devez leur transmettre soit par courriel à "autorisationtravauxdcn@mcc.gouv.qc.ca", par télécopieur au 418-380-2347 ou à leur adresse :

Direction de la Capitale-Nationale

225, Grande Allée Est, RC, bloc C

Québec (Qc)

G1R 5G5

Formulaire demande d'informations concernant les installations septiques

Il existe un Programme d'aide à la restauration patrimoniale qui a comme objectif d'encourager et soutenir financièrement, dans leurs travaux de restauration, les propriétaires de biens patrimoniaux situés dans l'arrondissement historique de l'Île d'Orléans et protégés en vertu de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chapitre B-4).

 

Pour connaître les modalités de ce programme, voici le lien vers le site de la MRC de l'Île-d'Orléans :