Municipalité de St-Pierre
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Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) de la municipalité de Saint-Jean est constitué des personnes suivantes :

Nom Fin mandat

M. Luc Blouin

M. Marc Allard

M. Marc-André Bouchard

Mme France Hardy

Mme Isabelle Pouliot

M. Mario Hébert

Poste Vacant

 

M. Frédéric Lagacé, élu municipal, préside les rencontres du CCU.


 

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

 

Une demande de dérogation mineure doit être précédée d'une demande de permis de construction; suite à l'analyse de cette demande, l'inspecteur informe en quoi le projet déroge à la réglementation municipale.

 

Le dossier est ensuite présenté au CCU pour fins de recommandations et le conseil municipal décide s'il acquiesce ou non à la demande.

 

Des frais sont exigibles lors du dépôt d'une demande de dérogation mineure.

 

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