Municipalité de St-Pierre
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Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) de la municipalité de Saint-Jean est constitué des personnes suivantes :

Nom Fin mandat

Novembre 2018

M. Marc Allard

Novembre 2019

Mme Nathalie Bussière

Novembre 2018

Mme France Hardy

Novembre 2019

Novembre 2019

M. Mario Hébert

Novembre 2019

M. Jean-Marc Lévesque

Novembre 2018

 

M. Jean-Claude Pouliot, élu municipal, préside les rencontres du CCU.


 

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

 

Une demande de dérogation mineure doit être précédée d'une demande de permis de construction; suite à l'analyse de cette demande, l'inspecteur informe en quoi le projet déroge à la réglementation municipale.

 

Le dossier est ensuite présenté au CCU pour fins de recommandations et le conseil municipal décide s'il acquiesce ou non à la demande.

 

Des frais sont exigibles lors du dépôt d'une demande de dérogation mineure.

 

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