Comité consultatif d'urbanisme (CCU)
Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) de la municipalité de Saint-Jean est constitué des personnes suivantes :
| Nom | Fin mandat |
Mme Lucie Deblois | |
M. Marc Allard | |
M. Marc-André Bouchard | |
Mme France Hardy | |
Mme Isabelle Pouliot | |
M. Mario Hébert | |
M. Jean-Claude Pouliot |
M. Frédéric Lagacé, élu municipal, préside les rencontres du CCU.
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Une demande de dérogation mineure doit être précédée d'une demande de permis de construction; suite à l'analyse de cette demande, l'inspecteur informe en quoi le projet déroge à la réglementation municipale.
Le dossier est ensuite présenté au CCU pour fins de recommandations et le conseil municipal décide s'il acquiesce ou non à la demande.
Des frais sont exigibles lors du dépôt d'une demande de dérogation mineure.
Cliquez sur le lien suivant pour plus d'informations:
Règlement sur les dérogations mineures
Format PDF
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