Municipalité de St-Pierre
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Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) de la municipalité de Saint-Jean est constitué des personnes suivantes :

Nom Fin mandat

Poste vacant

Novembre 2018

M. Marc Allard

Novembre 2019

Mme Nathalie Bussières

Novembre 2018

Mme France Hardy

Novembre 2019

Mme Isabelle Pouliot

Novembre 2019

M. Mario Hébert

Novembre 2019

M. Jean-Marc Lévesque

Novembre 2018

 

M. Jean-Claude Pouliot, élu municipal, préside les rencontres du CCU.


 

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

 

Une demande de dérogation mineure doit être précédée d'une demande de permis de construction; suite à l'analyse de cette demande, l'inspecteur informe en quoi le projet déroge à la réglementation municipale.

 

Le dossier est ensuite présenté au CCU pour fins de recommandations et le conseil municipal décide s'il acquiesce ou non à la demande.

 

Des frais sont exigibles lors du dépôt d'une demande de dérogation mineure.

 

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