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Demandes de permis

Pour de nombreuses demandes de permis, vous devez non seulement demander un permis à la municipalité, mais aussi au ministère de la Culture puisque l'ensemble du territoire de l'Île-d'Orléans est considéré un arrondissement historique.

 

Dans la mesure du possible, il est donc préférable que votre demande soit effectuée à l'avance pour éviter de retarder vos travaux, puisque vous devrez attendre de recevoir toutes les autorisations.

 

Documents à joindre à une demande de permis

Formulaire Demande de permis municipal

Vous pouvez compléter le formulaire municipal ainsi que celui du MCC et les transmettres avec les pièces requises à l'adresse courriel suivante : permis@mrcio.qc.ca.

Toutefois, pour toutes questions concernant les usages, les marges latérales, les exigences à respecter, vous devez communiquer avec la MRC au 418-829-1011, poste 221 ou adresser votre question au courriel suivant : info@mrcio.qc.ca. 

Des frais s'appliquent pour les demandes de permis, le montant est variable en fonction du type de bâtiment et du type de travaux. 

 

Seulement un(e) propriétaire peut signer la demande de permis, à moins d'avoir autorisé une autre personne par procuration. Voici un modèle que vous pouvez utiliser : 



RÈGLEMENTS

Formulaire d'autorisation du Ministère de la Culture et des communications :

Le formulaire de demande de permis du ministère de la Culture, doit être remis à la municipalité en même temps que la demande de permis municipal.

Formulaire demande d'informations concernant les installations septiques

DÉROGATION MINEURE

Il existe un Programme d'aide à la restauration patrimoniale qui a comme objectif d'encourager et soutenir financièrement, dans leurs travaux de restauration, les propriétaires de biens patrimoniaux situés dans l'arrondissement historique de l'Île d'Orléans et protégés en vertu de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chapitre B-4).

 

Pour connaître les modalités de ce programme, voici le lien vers le site de la MRC de l'Île-d'Orléans :