Pour de nombreuses demandes de permis, vous devez non seulement demander un permis à la municipalité, mais aussi au ministère de la Culture puisque l'ensemble du territoire de l'Île-d'Orléans est considéré un arrondissement historique.
Dans la mesure du possible, il est donc préférable que votre demande soit effectuée à l'avance pour éviter de retarder vos travaux, puisque vous devrez attendre de recevoir toutes les autorisations.
Liste documents_demande de permis
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https://del.accescite.net/demandes/pages/default.aspx?Citycode=20015
Permis d'aménagement extérieur
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Vous pouvez compléter le formulaire municipal ainsi que celui du MCC et les transmettres avec les pièces requises à l'adresse courriel suivante : permis@mrcio.qc.ca.
Toutefois, pour toutes questions concernant les usages, les marges latérales, les exigences à respecter, vous devez communiquer avec la MRC au 418-829-1011, poste 221 ou adresser votre question au courriel suivant : info@mrcio.qc.ca.
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Demande captage des eaux souterraines
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Demande d'installation sanitaire
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Demande d'installation de piscine
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Des frais s'appliquent pour les demandes de permis, le montant est variable en fonction du type de bâtiment et du type de travaux.
Seulement un(e) propriétaire peut signer la demande de permis, à moins d'avoir autorisé une autre personne par procuration. Voici un modèle que vous pouvez utiliser :
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Le formulaire de demande de permis du ministère de la Culture, doit être remis à la municipalité en même temps que la demande de permis municipal.
Formulaire ministère de la Culture
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Il existe un Programme d'aide à la restauration patrimoniale qui a comme objectif d'encourager et soutenir financièrement, dans leurs travaux de restauration, les propriétaires de biens patrimoniaux situés dans l'arrondissement historique de l'Île d'Orléans et protégés en vertu de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chapitre B-4).
Pour connaître les modalités de ce programme, voici le lien vers le site de la MRC de l'Île-d'Orléans :