Municipalité de St-Pierre
Municipalité de St-Pierre | Ile d'Orléans
Municipalité de St-jean  | Ile d'Orléans
 Municipalité de St-jean  | Ile d'Orléans

Règlements

 

Les règlements pour l'obtention des permis sont dans la section Demandes de Permis

Règlement- Frais exigibles pour célébration de mariage ou union civil

Règlement d'emprunt -  Côte Lafleur

Règlements Administratifs

 Règlement Gestion contractuelle

La mise à jour du rêglement 2023-397 sur la gestion contractuelle a été faite le 6 avril 2023

 Règlement Protection incendie

 

Règlements de taxation

Modification règlement sur systèmes d'alarmes

10 février 2014

Amende lors de dépôt de rebuts à l'extérieur du conteneur à déchets

10 septembre 2013

Vidange des fosses septiques, entretien systèmes d'évacuation

9 avril 2013

Tarification des biens et services offerts par la municipalité

4 avril 2013

Modification du règlement 2013-319

11 mars 2013

Modification du règlement 2008-279

5 février 2013

Code d'éthique et de déontologie des employés

5 décembre 2012

Nuisances, paix et le bon ordre

18 juillet 2012

COLPORTAGE

18 juillet 2012

Relatif au stationnement

Animaux

Systèmes d'alarmes

18 juillet 2012

Dispositions approbation pour les personnes habiles à voter

2 août 2012

Protection et la sécurité contre l'incendie

16 mai 2012

2012-310.pdf

Format PDF

Amendement de la règlementation sur la tarification des biens et services

6 mars 2012