Municipalité de St-Pierre
Municipalité de St-Pierre | Ile d'Orléans
Municipalité de St-jean  | Ile d'Orléans
 Municipalité de St-jean  | Ile d'Orléans

Formulaires administratifs

 

FORMULAIRES D'AUTO-INSPECTION INCENDIE

 

Formulaire format papier :

Auto-Inspection

 

 Formulaires format électronique pour St-Jean et St-François :

 

FORMULAIRE CHANGEMENT D'ADRESSE

La municipalité doit être avisée de tout changement d'adresse de correspondance; la demande doit être faite par écrit par la poste ou par courriel; le formulaire suivant peut être utilisé :

 

 

FORMULAIRE DE PLAINTE

Il est à noter que toutes les procédures du traitement des plaintes seront conduites dans le plus grand respect de tous et dans la confidentialité selon les modalités figurant au règlement 2022-395 .Aucun frais n'est requis. 

Le formulaire suivant doit être utilisé :